Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage d'Apolline AI, un logiciel d'assistance à l'exercice pour cabinets dentaires (documentation clinique assistée, devis et plans de traitement, coordination avec les correspondants et l'équipe). En créant un compte, le praticien accepte sans réserve les présentes CGU ainsi que les conditions générales de vente (CGV).

2. Accès au service

L'accès à Apolline AI est réservé aux chirurgiens-dentistes inscrits au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS), dont le numéro est vérifié auprès de l'Annuaire Santé lors de la création du compte. Un numéro RPPS radié, suspendu ou introuvable au registre fait obstacle à la création du compte.

3. Compte et sécurité

Le praticien est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute suspicion de compromission (identifiants perdus, volés ou divulgués) doit être signalée sans délai afin de permettre la révocation des accès concernés.

4. Rôle de l'IA

Apolline AI est une aide à la décision : elle documente, suggère et prépare, elle ne décide ni ne signe à la place du praticien. Le chirurgien-dentiste reste seul responsable des actes qu'il réalise et des documents qu'il signe — il les relit avant de les valider, garde la décision thérapeutique, informe son patient et protège la confidentialité des échanges, conformément à la charte d'engagement acceptée lors de l'onboarding.

5. Données de santé

Les données de santé traitées par Apolline AI sont hébergées en France chez un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS). Le praticien demeure responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Apolline AI agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Les patients disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité sur leurs données, qu'ils exercent auprès du praticien responsable de traitement.

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel Apolline AI, sa marque et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété d'Apolline AI ou de ses concédants. Les données créées par le praticien (documents, devis, notes cliniques) lui appartiennent.

7. Disponibilité

Apolline AI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions programmées (maintenance) ou imprévues (incident technique) peuvent survenir ; le praticien en est informé dès que possible.

8. Suspension et résiliation

Apolline AI peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU (usage frauduleux, atteinte à la sécurité, RPPS radié). Le praticien peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités décrites dans les CGV.

9. Évolution des CGU

Apolline AI peut faire évoluer les présentes CGU. Toute nouvelle version fait l'objet d'une nouvelle acceptation explicite avant de pouvoir continuer à utiliser le service ; la version en vigueur au jour de la consultation est indiquée en tête de ce document.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.