Conditions générales de vente

1. Formules et prix

Apolline AI est proposée sous la forme d'un abonnement mensuel, sans engagement de durée, selon les formules suivantes :

• Formule Apolline

  99 € / mois

  Accès patients, assistantes et correspondants inclus

Prix hors taxes, susceptibles d'évolution ; toute modification de prix est annoncée avant son application et n'affecte pas la période déjà facturée.

2. Essai gratuit

La création d'un compte ouvre droit à un essai gratuit de 7 jours à compter de la date de création, sans obligation d'achat. À l'issue de cette période, l'abonnement souscrit est facturé selon la formule choisie, sauf résiliation avant son terme.

3. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé mensuellement, à terme à échoir, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

4. Clientèle professionnelle

Apolline AI s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle (chirurgiens-dentistes et cabinets dentaires). Le droit de rétractation prévu par le code de la consommation pour les particuliers ne s'applique donc pas aux présentes CGV.

5. Résiliation

Le praticien peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de réglages ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata de la période déjà entamée.

6. Responsabilité

La responsabilité d'Apolline AI ne saurait être engagée au-delà des sommes versées par le praticien au titre des douze derniers mois d'abonnement, sauf faute lourde ou dolosive. Apolline AI n'est en aucun cas responsable des actes cliniques ou des documents signés par le praticien.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.